Comment bien remplir un constat 

En cas d'accident, lors d'une location de voiture, le locataire doit immédiatement le signaler au loueur et fournir le constat amiable d'accident, sauf cas de force majeure, dans un délai n’excédant pas 5 jours ouvrés. En cas d'accident sans tiers, le conducteur devra faire une déclaration des circonstances
exactes du sinistre.

Préambule - Rédiger un constat amiable après un accident de voiture

Lors d'un accident, la rédaction du constat amiable est une étape cruciale qui est souvent négligée. Pour être prêt en toute circonstance, ayez toujours un constat pré-rempli dans votre voiture. En effet, avec le stress et l'agitation qui suivent un accident, remplir tous les champs du constat sans erreur peut devenir compliqué. Préparer à l'avance certaines informations, comme vos coordonnées et celles de votre véhicule, peut grandement faciliter cette tâche.

Il ne suffit pas de simplement remplir le constat : bien le remplir est essentiel. Rappelez-vous que plusieurs personnes, y compris votre assureur, vont lire ce document. Il est donc impératif d'écrire de manière lisible et claire pour éviter toute confusion ou malentendu. Une écriture soignée et des informations précises peuvent accélérer le traitement de votre dossier et assurer une meilleure prise en charge par votre assurance. Pour vous aider dans cette démarche, prenez le temps de vous familiariser avec le formulaire de constat amiable avant qu'un accident ne survienne.

La procédure du constat amiable : Quelles informations doivent figurer ?

Les informations du conducteur et les information concernants les véhicules impliqués

• Nom et Prénom : Indiquez clairement le nom et le prénom de chaque conducteur.
• Adresse : Notez l'adresse complète (rue, code postal, ville) de résidence de chaque conducteur.
• Numéro de Téléphone : Fournissez un numéro de téléphone où chaque conducteur peut être joint.
• Adresse Email : Si possible, ajoutez une adresse email pour faciliter la communication.
• Numéro de Permis : Indiquez le numéro de permis de conduire de chaque conducteur.
• Date de Délivrance : Notez la date à laquelle le permis de conduire a été délivré.
• Catégorie du Permis : Mentionnez la catégorie du permis (ex. B pour les véhicules légers).
• Marque et Modèle : Indiquez la marque et le modèle de chaque véhicule impliqué.
• Numéro d'Immatriculation : Notez le numéro d'immatriculation de chaque véhicule.
• Pays d'Immatriculation : Mentionnez le pays dans lequel le véhicule est immatriculé.
• Nom de la Compagnie d'Assurance : Indiquez le nom de la compagnie d'assurance de chaque conducteur.
• Numéro de Police d'Assurance : Notez le numéro de la police d'assurance de chaque conducteur.
• Agence : Mentionnez le nom de l'agence ou du courtier, si applicable.
• Date de Validité : Indiquez la date de début et de fin de validité de la police d'assurance.
• Conducteur Habituel : Si le conducteur au moment de l'accident n'est pas le propriétaire du véhicule, précisez-le.
• Usages Particuliers : Mentionnez si le véhicule est utilisé à des fins particulières (ex. taxi, location, etc.).
• Observations : Notez toute observation pertinente sur le conducteur ou le véhicule qui pourrait être utile pour le traitement du dossier.

Les circonstances de l'accident

1. Date : Indiquez la date précise de l'accident.
2. Heure : Notez l'heure à laquelle l'accident s'est produit.

Lieu de l'Accident

1. Adresse Précise : Fournissez l'adresse exacte ou les coordonnées GPS du lieu de l'accident.
2. Ville/Commune : Mentionnez la ville ou la commune où l'accident a eu lieu.
3. Point de Repère : Si l'accident s'est produit à proximité d'un point de repère connu (ex. intersection, bâtiment, panneau de signalisation), mentionnez-le pour plus de clarté.

Conditions de Circulation

1. Circulation : Décrivez les conditions de circulation au moment de l'accident (ex. fluide, embouteillée, etc.).
2. Conditions Météorologiques : Indiquez les conditions météorologiques (ex. ensoleillé, pluie, brouillard, neige, etc.).
3. Visibilité : Mentionnez si la visibilité était bonne, moyenne ou mauvaise.

Description des Véhicules et des Manœuvres

1. Positions des Véhicules : Utilisez des croquis pour montrer la position des véhicules au moment de l'impact. Chaque véhicule doit être identifié par une lettre (ex. A pour votre véhicule, B pour l'autre véhicule).
2. Manœuvres : Cochez les cases correspondant aux manœuvres effectuées par chaque véhicule (ex. en stationnement, quittant un stationnement, tournant à droite, tournant à gauche, etc.).
3. Direction : Indiquez la direction de chaque véhicule avant l'accident (ex. nord, sud, est, ouest).

Points d'Impact

1. Points d'Impact : Dessinez et numérotez les points d'impact sur les croquis des véhicules.
2. Description des Dommages : Décrivez les dommages visibles sur chaque véhicule.

Témoins

1. Nom et Coordonnées : Si des témoins ont assisté à l'accident, indiquez leurs noms et coordonnées.
2. Déclarations : Notez brièvement ce que les témoins ont vu ou entendu.

Observations Complémentaires

1. Commentaires : Utilisez cet espace pour toute information supplémentaire qui pourrait être pertinente (ex. comportement des conducteurs, obstacles sur la route, etc.).
2. Mes observations : Notez toute remarque sur les conditions particulières de l'accident qui n'ont pas été couvertes dans les sections précédentes.

A cette étape, le recto de votre constat papier est terminé. Il suffit de faire la même chose au verso et d'ajouter quelques informations ( lieu habituel de garage, blessé, main courante, dégâts matériels autres qu'aux véhicules A et B...) 

Ne laissez jamais le conducteur en face de vous compléter seul le constat. Pourquoi ? Parce que cela pourrait entraîner des désaccords sur les circonstances de l'accident et dans le pire des cas, des litiges avec les compagnies d'assurance.  De plus, une collaboration dans la rédaction du constat permet de vérifier que toutes les informations personnelles, les descriptions des véhicules et les croquis de l'accident sont exacts. Cela évite les complications ultérieures lors de la réclamation auprès de votre assureur. Si vous avez loué votre véhicule chez nous, nous vous recommandons vivement de prendre des photos de la scène de l'accident, des dommages aux véhicules et des documents du constat pour avoir des preuves supplémentaires en cas de besoin. Dans le meilleur des cas, essayez de trouver un témoin pour appuyer votre version des faits. Un témoin oculaire peut apporter une perspective neutre et objective sur les circonstances de l'accident, ce qui peut grandement faciliter la détermination des responsabilités par les compagnies d'assurance.

Vérifier la complétude des informations

En cas de désaccord, ne cochez aucune case. Cette précaution est essentielle pour éviter de fausses déclarations qui pourraient nuire à la résolution de votre dossier par les compagnies d'assurance. Ne rien cocher permet de signaler clairement qu'il y a une divergence d'opinions entre les parties impliquées. Ainsi, les assureurs peuvent prendre en compte les deux versions des faits et effectuer une enquête plus approfondie si nécessaire.

Les démarches avec les assureurs

Envoyer le Constat : Transmettez le constat amiable rempli et signé à votre compagnie d'assurance dans les délais stipulés par votre contrat (généralement cinq jours ouvrables après l'accident).

Prise de Contact : Contactez votre assureur dès que possible pour informer de l'accident et démarrer le processus de réclamation. Utilisez les coordonnées d'urgence fournies par votre assureur si nécessaire.

Expertise des Dommages : Si nécessaire, votre assureur peut mandater un expert pour évaluer les dommages subis par votre véhicule. Soyez disponible pour faciliter cette expertise.

Suivi Régulier : Gardez une trace des communications avec votre assureur et suivez régulièrement l'évolution de votre réclamation.

Attention au délai d'envoi à l'assurance, car le respect de ce délai est fondamental pour la prise en charge de votre sinistre. En général, vous disposez de cinq jours ouvrables à compter de la date de l'accident pour envoyer le constat à votre compagnie d'assurance. Ce délai peut varier en fonction de votre contrat et de l'assureur, il est donc important de vérifier les conditions spécifiques de votre police d'assurance

De nombreuses compagnies d'assurance offrent désormais une application mobile permettant de simplifier ces démarches. Grâce à ces applications, vous pouvez déclarer un sinistre, envoyer le constat amiable et télécharger des photos directement en ligne, sans avoir à passer par des envois postaux. Cela accélère considérablement le traitement de votre dossier et vous assure une prise en charge plus rapide.

Chez CarGo vous disposez de deux types d'assurances. Le pack Basic avec une franchise allant de 920€ pour une voiture à 1530€ pour un utilitaire en cas de vol ou incendie et d'un accident responsable ou sans tiers identifié. Ou, du pack CarGo Protect à 19€ / jour qui englobe les dommages causés (150 € de franchise) au véhicule, le vol ou incendie (300€ de franchise) et les frais de gestion de sinistre (50€ de franchise).

Si vous avez encore des interrogations vous trouvez sur le site cargo.fr les conditions générales de location et un document d'informations sur le produit d'assurance.

Vous avez des besoins de location courte, moyenne ou longue durée ? Contactez notre équipe au 09 70 81 36 73